Par arrêté en date du 22 mars 2006, le préfet de Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de la ZAC de la Forêt sur la commune de Marnaz. L'association "Marnaz mon village", entre autres , a demandé l'annulation de celui-ci.

Nous publions le courrier adressé à Monsieur le Préfet qui nous a été transmis par son signataire.

Eric PLANTAZ
6, impasse des Noisetiers
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Monsieur Rémi CARON
Préfet de la Haute-Savoie
BP 2332
74034 ANNECY
LRAR
Objet : Commune de Marnaz – ZAC de la Forêt
Processus d’enquête inacceptable


Monsieur le Préfet,


bien que n’habitant plus le département de la Haute-Savoie, vous avez bien voulu répondre à mon courrier daté du 20 Mars 2005 .
Il semble que vous ayez pris connaissance en détail des analyses que j’ai faites, et que vous partagez avec moi le fait qu’au delà de l’enquête d’utilité publique, les questions relatives à :
- l’utilisation optimale des surfaces industrielles dans la basse vallée de l’Arve,
- au réel besoin du « marché » d’une industrie qu’il convient de soutenir, mais qui n’est plus en phase de croissance,
sont des éléments à prendre en compte dans l’avis définitif que vous allez donner.

Par ailleurs, vous précisez dans votre réponse du 29 Avril 2005 que l’avis du commissaire enquêteur « ne saurait en aucun cas présager de (votre) décision finale », laissant entendre que votre avis définitif s’appuiera certes sur le rapport du-dit enquêteur, mais que votre souveraineté dans la décision n’en dépend pas exclusivement. (lire la suite)

RAPPORTS sur la ZAC de la FORET

Mr. Bourgeois, commisaire-enquêteur, a rendu ses conclusions le 10 mai 2005.

Pour les obtenir, il vous suffit d’adresser une demande écrite à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
BP 2332 – 74034 ANNECY en lui demandant de vous envoyer l’intégralité des documents :
- Enquête parcellaire et autorisation de travaux au titre de la loi sur l’Eau
- Déclaration d’utilité publique du projet
- Conclusions sur l’enquête parcellaire

Ces documents vous sont adressés sans frais. Bon nombre de personnes ont déjà fait cette demande en Préfecture et ont ces rapports en mains. S’agissant d’une enquête publique comme les documents administratifs d’ouverture d’enquête le stipule :

Avis d’ouverture d’enquêtes publiques

En Mairie de Marnaz du lundi 21 février 2005 au jeudi 24 mars 2005 inclus aux heures d’ouverture

Consultation du dossier , consignation des observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur en mairie de Marnaz. Désigné, Monsieur Bourgeois Maurice recevra le public en mairie de Marnaz les :
- mercredi 9 mars 2005 de 14h à 17h 30
- vendredi 18 mars de 14h à 17h 30
- jeudi 24 mars de 14 h à 17h 30

Aujourd’hui et pour la 3ème fois depuis 2001, les 2 précédentes enquêtes ayant échouées : l’une pour vice de forme et non remise de courrier par la mairie au commissaire enquêteur, l’autre assortie de 4 clauses suspensives , dont la réunion publique rapidement écourtée par Madame le Maire, a qui il faut reconnaître la pugnacité de défendre seule ce projet, adjoints muets ce soir là. Les trois autres clauses n’ont pas été réalisées. La 3ème annoncée dans le Dauphiné Libéré le 30 janvier dernier et les quelques affichettes placardées à des points stratégiques : 1 sur la porte extérieure de la mairie, quelques autres en pleine nature en bordure de La Forêt...

Déclaration d'Utilité Publique

Le 13 mai 2004 a été pris la décision de relancer le dossier d'enquete préalable à la D.U.P., enquete conjointe d'utilité publique et parcellaire. Le vote fait état de 12 pour, 8 contre et 4 abstentions.

En date du 9 juillet 2004, M. Le Préfet me fait savoir, je cite :