C’est dans le Moyen Age que l’actuelle Cour des Comptes puise ses origines. Issues de la « curia regis », la cour du roi, qui siégeait au sein même de la résidence du souverain dans l’Ile de la Cité à Paris.

1804 : Le Code civil « fige » la société française pour deux siècles. Le 21 mars 1804, naissait le « Code civil des Français ». Un véritable monument juridique édifié au cours des dix années précédentes et qui répondait enfin au vœu de la première assemblée Constituante, voulant un « code de lois civiles communes à tout le Royaume ». Baptisé dès 1807 « Code Napoléon », il doit pourtant beaucoup à son principal rédacteur, Jean-Jacques Régis de Cambacérès...

C’est Louis XI qui, le premier, en à l’idée : réunir les commerçants en une même assemblée. Les débuts sont cependant timides, le roi n’expérimentant son idée qu’à Tours, puis à Paris, et il faut attendre un siècle pour que naisse officiellement, à Marseille en 1859, la première chambre de commerce locale. Il s’agit alors d’une commission mixte associant marchands et édiles...

Les ancêtres de la carte nationale d’identité

Premier document à contenir des renseignements personnels, la carte de sûreté apparaît sous la Révolution française. Il s’agit d’une sorte de certificat de bonne conduite sur lequel figure une lettre de l’alphabet censée traduire la valeur morale de chaque individu. Mais c’est sous le Second Empire qu’apparaît réellement le premier document d’identification interne. Introduit par Napoléon III, ce document ne concerne cependant que la seule population non sédentarisée. C’est l’époque où est également créé le livret ouvrier qui retrace, à l’attention des patrons, la conduite et les compétences de l’ouvrier et qui suit ce dernier tout au long de sa carrière. Ancêtres de la carte nationale d’identité, ces premiers documents visent une catégorie de personnes jugées alors dangereuses, qu’il s’agisse des voyageurs dont la mobilité dérange ou des ouvriers dont les revendications inquiètent.
Sous la 3ème République, la loi de 1889 sur la nationalité change la donne, le nouveau texte instituant une carte nationale dont le but est de distinguer les personnes possédant ou non la nationalité française. Il ne s’agit plus alors en effet de contrôler et de discriminer une partie de la population mais d’exprimer un sentiment d’appartenance à une même communauté. La fonction de contrôle de la carte d’identité réapparaît néanmoins à la fin du 19ème siècle lorsqu’Alphonse Bertillon, directeur de police, invente l’anthropométrie. Une découverte qui le conduit à introduire la photographie « face » et « profil » et à constituer un fichier des criminels conservé par la police. La méthode Bertillon est néanmoins appliquée progressivement à l’ensemble de la population par le biais de la carte nationale d’identité jusqu’à ce que des résistances des Français et les difficultés administratives mettent en échec dans les années 1930 la constitution d’un fichier national. Quelques années plus tard, le régime de Vichy ne parviendra pas, non plus, à encarter l'ensemble des Français, la Résistance et la pénurie de papier empêchant la réalisation d'un tel projet.
Ce n’est donc que sous le 4ème République qu’est mise en place la carte nationale d’identité cartonnée pour tous les Français, cette dernière cédant à son tour sa place à la carte sécurisée et informatisée dans les années 1980.


(Envoi de Laffin J-F.)

L’intervention des pouvoirs publics en matière de logement remonte à 1850. C’est en effet à cette date que germe pour la première fois l’idée qu’Etat et collectivités locales pourraient participer au financement de logements sociaux.