Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Les services de l’Office National des Anciens Combattants (Onac) sont désormais chargés de la constitution des dossiers de demande de la carte de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Dans ce 3ème chapitre, la suite du département de la Haute-Savoie que l'on ne peut dissocier de "La Maison de Savoie"

Le maire exerce la police du stationnement sur les routes nationales et départementales, ainsi que sur les voies du communications à l’intérieur des agglomérations.

Un décret du 12 mars 2007 fixe de nouvelles règles afin de prendre en compte le développement des pratiques crématistes.

2ème chapitre

Suite le l'histoire du département de la Haute-Savoie à travers les personnages de "La Maison de Savoie". (Clic/ Articles/Répertoire des sujets/La Haute-Savoie) . Dans ce 2ème chapitre, découvrez les crises successives qui ont jalonné "La Savoie" avant son annexion à La France et la création de notre département en 1860.