Les cantons
Depuis le Moyen Age, on avait senti le besoin de créer des niveaux intermédiaires entre la paroisse, cellule de base qui, dans sa version laïque, donnera naissance à la commune, et l’Etat, plus vaste, plus abstrait et plus lointain. La Savoie, au milieu du 16ème siècle, après les réformes d’Emmanuel-Philibert de Savoie, constituera ainsi un duché (comme ceux d’Aoste et de Piémont, divisé en bailliages, que l’on nommera ensuite provinces, comprenant les châtellenies, ou mandements, regroupant un certain nombre de paroisses…

La France, qui se construit, autour de Paris, à partir de la fin du 10ème siècle, aura les provinces historiques, anciens Etats féodaux entrés dans la mouvance royale, subdivisées dans le Midi, ensemble, là encore, de paroisses. Mais l’Ancien Régime français crée de nouvelles structures, sans supprimer les anciennes. Avec le renforcement du pouvoir monarchique centralisé, exercé au nom du roi par les intendants, on institue les généralités et les sub-déléguations, qui se superposent à la trame traditionnelle. Il en résulte une confusion souvent inextricable, justifiant, à la veille de la Révolution, le mot célèbre – et excessif- de Mirabeau : « La France est un agrégat incontesté de peuples désunis. »

Cette situation choque profondément les bons esprits du 18ème siècle, adeptes des Lumières et qui veulent appliquer la raison à la politique. D’où une floraison de réflexions et projets, que la chute de la monarchie absolue en 1789, permettra de réaliser. La grande nouveauté est le remplacement de la notion d’Etat absolutiste, où le territoire et ses habitants appartiennent au roi, par celle de nation, patrimoine matériel et moral collectif, géré par les citoyens. La Savoie d’après 1738 constituait une exception, avec ses conseillers communaux et ses syndics, cooptés parmi les habitants les plus imposés, mais c’est seulement après 1790 que se généralise le principe électif.

Toute l’Europe continentale va, au long du 19ème siècle, adopter les modèles britannique et français de démocratie représentative. Elle le fait en deux étapes avec, tout d’abord, le système censitaire, liant le droit de vote à la qualité des contribuables puis, graduellement , après 1848, l’adoption du suffrage universel. La France va, par retouches et essais successifs, élaborer sa structure administrative et politique, qui prendra son visage définitif avec Napoléon Bonaparte.

La loi du 22 décembre 1789, reprise dans la Constitution de 1791, divise le Royaume, qui deviendra République en septembre 1792, en communes, cantons, districts et départements. Le mot canton avait commencé à prendre, en plus de son sens géographique de « coin de terre », un contenu politique d’espace dans lequel s’exerce un pouvoir administratif et judiciaire.

Alors que la commune demeurera immuable, sauf une très brève parenthèse, et que le département sera promu à une éclatante carrière, les échelons administratifs auront une existence mouvementée. En juin 1793, la Convention qui veut concentrer les rouages du pouvoir, pour appliquer sa politique de Salut Public, supprime le canton, rétabli par la Constitution de 1795, instituant le Directoire. Sous ce dernier régime, et par une curieuse anticipation de nos formules actuelles de regroupement en districts ou SIVOM, le canton absorbe les communes, réunies en « municipalités de canton ». Après coup d’Etat du 18 brumaire et la prise du pouvoir par Bonaparte, la Constitution de 1799, créant le Consultat, instaure « l’arrondissement communal », remplaçant le district, qui évoque les fâcheux souvenir de la Terreur. Dans la nouvelle organisation, qui est celle sous laquelle la France a vécu jusqu’à la naissance des régions, en 1972, le canton est une circonscription administrative dont le chef-lieu abrite des services publics (Percepteur, Juge de paix, Pont et Chaussées) Mais il est saisi aussi le cadre dans lequel sont élus les membres du Conseil Général du département.

L’évolution
L’institution du Conseil Général nous montre une évolution très caractéristique vers l’élargissement de ses compétences, de ses pouvoirs et de son autonomie.

Il naît en 1790, sous la forme d’une assemblée, élue sur le plan départemental, par tous les « citoyens actifs » payant une contribution directe légale à au moins la valeur de 10 journées de travail. La loi du 17 février 1800 le dénomme Conseil Général du département et ses membres, comme il sied au régime napoléonien autoritaire, sont nommés par le gouvernement, pour 3 ans. Déjà se dessine la finalité fiscale du conseil, qui répartit l’impôt entre les arrondissements et fixe le montant des centimes additionnels.

C’est en 1833, sous Louis-Philippe, que chaque canton élit son conseiller, au scrutin censitaire - personne que son niveau d’imposition (cens électoral) électoral autorisait à être électeur et éligible -, puis à partir de 1848, au suffrage universel. C’est sous ce système que sont désignés, les 19 et 20 janvier 1861, les 27 premiers conseillers généraux de la Haute-Savoie, qui sont passés à 33 depuis 1973, puis à 34. Ce chiffre peut être revu à la hausse si le Conseil Général décide la subdivision de certains arrondissements estimés trop importants en nombre d’habitants.

Sous le Second Empire, comme pour les maires, les présidents : Aimé Lecte (Annecy-Nord), Edourad Dessaix (Thonon) et Frédéric Laeuffer (Annecy-Nord) seront nommés par Napoléon III et c’est en 1871 que Louis Chaumontel sera élu par ses collègues, comme cela existe encore aujourd’hui

Un certain nombre de ces nouveaux conseillers généraux avaient déjà fait, avant l’Annexion, un apprentissage de la gestion des affaires publiques. La Restauration avait, en effet, laissé subsister la structure administrative héritée de la Franc et, de 1848 à 1860, on aura les communes ; les mandements, correspondant aux anciens cantons ; les provinces dotées d’un Conseil provincial et les deux divisions administratives d’Annecy et de Chambéry, avec un Conseil divisionnaire, ces deux instances élues au scrutin censitaire.

En 1866, sous l’Empire « libéral », les pouvoirs de Conseil sont augmentés et, en juillet 1870, il reçoit le droit d’élire son bureau. Un tournant important est marqué par la loi du 10 août 1871. Au lendemain de la sanglante révolution de la Commune de Paris, Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif, veut s’appuyer, contre la gauche, sur « La France profonde » des campagnes(devenue depuis 2002 « France d’en bas ») Il est le père du nouveau statut des conseils généraux, dont l’organisation subside toujours, pour l’essentiel. Sous la tutelle du Préfet - atténuée en 1926 – l’assemblée, élue pour 6 ans, bénéficie d’une large autonomie. Elle élit, dans son sein, la commission départementale qui aura la continuité de la gestion, en se réunissant chaque mois, dans l’intervalle des deux sessions ordinaires. Pépinières de « Républicains » attachés à un régime qui leur a donné la responsabilité des affaires locales, les conseillers généraux sont mal vus de l’Etat français du Maréchal Pétain, qui les suspend, dès octobre 1940, et leur substitue, par la loi du 7 août 1942, un Conseil départemental, dont les membres et le bureau sont nommés par le Ministre de l’Intérieur.

Rétablis après la libération, les Conseils Généraux inaugurent, à partir de 1982, une nouvelle phase, avec la reconnaissance des départements comme des collectivités locales, à part entière. Le président, véritable chef de l’exécutif, est désormais assisté d’un bureau, qui remplace la commission départementale. Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont parachevé cette transformation, en transférant à l’assemblée départementale un grand nombre de compétences, dévolues jusque-là à l’Etat.

(Historique Michelle T-D.)

Liste des 34 cantons de la Haute-Savoie, par arrondissement

Arrondissement d'Annecy (10 cantons)
o Canton d'Alby-sur-Chéran
o Canton d'Annecy-Centre
o Canton d'Annecy-Nord-Est
o Canton d'Annecy-Nord-Ouest
o Canton d'Annecy-le-Vieux
o Canton de Faverges
o Canton de Rumilly
o Canton de Seynod
o Canton de Thônes
o Canton de Thorens-Glières

• Arrondissement de Bonneville (10 cantons)

o Canton de Bonneville -
o Canton de Chamonix-Mont-Blanc
o Canton de Cluses
o Canton de La Roche-sur-Foron
o Canton de Saint-Gervais-les-Bains
o Canton de Saint-Jeoire-en-Faucigny
o Canton de Sallanches
o Canton de Samoëns
o Canton de Scionzier : Scionzier, Marnaz, Le Reposoir, Nancy/Cluses
Maurice Gradel, remplaçante TARDY-DUJOURD’HUI Michelle
o Canton de Taninges

• Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
o Canton d'Annemasse-Nord
o Canton d'Annemasse-Sud
o Canton de Cruseilles
o Canton de Frangy
o Canton de Reignier
o Canton de Saint-Julien-en-Genevois
o Canton de Seyssel

• Arrondissement de Thonon-les-Bains
o Canton d'Abondance
o Canton du Biot
o Canton de Boëge
o Canton de Douvaine
o Canton d'Évian-les-Bains
o Canton de Thonon-les-Bains-Est
o Canton de Thonon-les-Bains-Ouest

RAPPEL
Le Conseil Général de la Haute-Savoie siège véritablement depuis 1861 , le département de la Haute-Savoie ayant été rattaché à la France en 1860, et compte aujourd’hui 34 conseillers généraux.
• Loi du 17 février 1800
Le Consulat installe le Conseil Général et le préfet par la loi du 17 février 1800. Le préfet, nommé par le pouvoir, détient le pouvoir exécutif. Le Conseil Général n’est qu’une assemblée délibérante, dont les membres, des notables, sont nommés pour trois ans par le gouvernement. A partir de 1833, chaque canton élit son conseiller au scrutin censitaire, puis, à partir de 1848, au suffrage universel.
• Loi du 10 août 1871
La loi du 10 août 1871 donne un nouveau statut au Conseil Général et accroît ses pouvoirs. Il devient une collectivité territoriale compétente pour régler les affaires d’intérêt départemental. L’organe exécutif du département reste cependant le Préfet.

Président et vice-présidents
Président prépare et exécute les décisions du Conseil Général, élabore les délibérations et le budget, ordonne les dépenses. Il organise et dirige les services départementaux et gère le domaine public du département (principalement la voirie départementale).
Les vice-présidents ont délégation pour s'occuper d'un domaine précis.

CONSEIL GENERAL de la Haute-Savoie
• Président du Conseil Général
Christian Monteil
• 1er Vice-Président
Raymond Mudry
• 2ème Vice-Président
Antoine de Menthon
• 3ème Vice-Président
Raymond Bardet
• 4ème Vice-Président
Françoise Camusso
• 5ème Vice-Président
Jean Denais
• 6ème Vice-Président
Denis Bouchet

• 7ème Vice-Président
Dominique Puthod
• 8ème Vice-Président
Fernand Peilloud
• 9ème Vice-Président
François Mugnier
• 10ème Vice-Président
Michel Charlet

La commission permanente
Organe de concertation et de réflexion, la Commission Permanente se réunit fréquemment et assure, entre les sessions, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’assemblée départementale lui a donné délégation.
La Commission Permanente, placée sous l'autorité du Président, est composée de 22 conseillers généraux élus par leurs pairs : 10 vice-présidents qui ont reçu délégation pour s'occuper d'un domaine précis, et 12 autres membres.
• 1er Vice-Président
Raymond Mudry
• 2ème Vice-Président
Antoine de Menthon
• 3ème Vice-Président
Raymond Bardet
• 4ème Vice-Président
Françoise Camusso
• 5ème Vice-Président
Jean Denais

• 6ème Vice-Président
Denis Bouchet
• 7ème Vice-Président
Dominique Puthod
• 8ème Vice-Président
Fernand Peilloud
• 9ème Vice-Président
François Mugnier
• 10ème Vice-Président
Michel Charlet
• Membres
Georges Etallaz, François Mogenet, Jean-Marc Peillex, Pierre Losserand, Maurice Sonnerat, Frédéric Zory, Denis Duvernay, Jean-Paul Amoudry, Pascal Bel, Jean-Luc Rigaut, Christian Heison, Guy Chavanne.

Les commissions spécialisées
Les commissions de travail spécialisées réunissent un nombre restreint de conseillers généraux. En collaboration avec les services départementaux, elles étudient les dossiers, proposent des actions, préparent les décisions. Elles donnent un avis sur certains projets avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’assemblée départementale.

• La Commission Sports - Tourisme - Montagne
• La Commission Développement Rural - Eau - Environnement
• La Commission Voirie et Grandes Infrastructures Routières - Bâtiments Départementaux
• La Commission Aménagement du Territoire Logement - Relations Transfrontalières et Européennes

• La Commission Education - Formation
• La Commission Economie - Recherche -Université - Développement Numérique
• La Commission Action Sociale - Santé -Prévention - Insertion
• La Commission Enfance - Gérontologie - Handicap
• La Commission Culture Patrimoine
• La Commission Finances - Budget - Communication - Administration Générale - Personnel
• La Commission Transports et Déplacements
• La Commission d'Appel d'Offres pour les Marchés Publics
• La Commission d'Ouverture des plis pour les délégations de Services Publics

Le vote du budget
préparation budgétaire commence dès le mois d’octobre pour s’achever au vote du budget primitif, généralement fin décembre.

Les commissions spécialisées étudient chaque dossier et proposent les inscriptions budgétaires. La Commission des Finances examine les propositions des commissions et effectue les arbitrages nécessaires compte tenu des orientations définies pour l’année. Le Président du Conseil Général prépare ensuite le projet de budget.

L’année budgétaire est marquée par quatre votes importants, intervenant à l’occasion de séances publiques de l’assemblée départementale.

• Les orientations budgétaires, qui permettront de construire le budget selon les choix politiques de l’assemblée (part des impôts dans les recettes, prévisions d‘affectation pour les dépenses...).
• Le budget primitif, qui est un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépenses résultant des propositions des commissions et des services. L’Assemblée vote tous les rapports ayant une incidence budgétaire, puis approuve le rapport général proposé par un conseiller, rapporteur général du budget, qui présente l’équilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement.
• Les décisions modificatives, qui peuvent être votées en cours d’année pour ajuster les prévisions faites au budget primitif tant en recettes qu’en dépenses. Elles servent également à affecter l’excédent de l’exercice précédent.
• Le compte d’administration, qui est l’enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l’exercice budgétaire de l’année écoulée.

Le budget est exécutoire après son vote par les conseillers généraux et sa transmission au Préfet.
Le Président du Conseil Général ordonnance les dépenses et les recettes du Département. En revanche, c’est le payeur départemental, désigné par l’État, qui paie effectivement les dépenses engagées.
a séparation entre l’ordonnateur et le payeur est l’un des aspects du contrôle de l’État sur le fonctionnement du Département.

Recettes et dépenses
Les recettes proviennent principalement :
• de la fiscalité : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle,
• des droits de mutation liés aux ventes d’immeubles et de terrains,
• des emprunts,
• des dotations de l’État : dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation générale de décentralisation (DGD), dotation globale d’équipement (DGE), fonds de compensation pour la TVA, compensation pour la décentralisation.
Les dépenses servent à :
• financer les mouvements financiers dont la dette.
• assumer les compétences du Département :
• action sociale et santé, insertion, logement social...,
• routes et transports,
• éducation et formation,
• service départemental d’incendie et de secours.
• favoriser l’aménagement du territoire départemental :
• aménagement du territoire, développement rural, eau, environnement.
• encourager le dynamisme :
• sports, tourisme, économie, culture
• assurer le fonctionnement du Département :
• administration générale et personnel.

Budget et fiscalité
budget primitif 2008 a été voté le 18 décembre 2007 à hauteur de 766 284 404 €
Les recettes

• Fiscalité directe et indirecte
• 383 256 000 € 50,02 %
• Compensations pour la décentralisation
(nouvelles compétences APA, RMI, handicap, TOS, RN...)
• 78 878 000 € 10,29 %

• Dotations et participations de l’Etat et assimilés
• 119 088 000 € 15,54 %
• Emprunt
• 134 057 803 € 17,49 %
• Compensation Genevoise
• 12 400 000 € 1,62 %

Subvention pour le contournement de Thonon
• 10 500 000 € 1,37 %
• Divers
• 28 104 601 € 3,67 %
(remboursement de créances et subventions de divers organismes)

Total
766 284 404 €

Il est déduit du montant total du budget réel la somme de 48 100 000 €, que l'on retrouve en recettes comme en dépenses et qui correspond au Crédit Long Terme Renouvelable (possibilité d'emprunter ou de rembourser cette somme tout au long de l'année, aux taux les meilleurs, selon les besoins du Département), et la somme de 70 000 000 € correspondant à l'inscription des crédits destinés à permettre au Département de renégocier sa dette en profitant des opportunités offertes sur les marchés financiers.

Les dépenses , pour financer...
Les compétences obligatoires du Département :
• Secteur médico-social
• 222 121 690 € 28,99%
• Infrastructures routières
• 125 120 968 € 16,33%
• Education et Formation
• 41 577 600 € 5,43%
• Transports scolaires et interurbains
• 46 132 900 € 6,02 %
• Financement du service départemental d'incendie et de secours
• 37 300 000 € 4,87 %
Le fonctionnement du Département :
• Administration générale et bâtiments départementaux
• 158 000 481 € 20,62 %
• Dette
• 44 283 000 € 5,78 %
L'aménagement du territoire départemental :
• Logement aidé
• 9 808 998 € 1,28 %
• Environnement, agriculture, eau, sports, tourisme, économie, culture, patrimoine, aménagement :
• 81 938 767 € 10,69 %

Total
766 284 404 €
Sur ce budget, l'aide aux communes et autres collectivités représente 66,4 M€.

La fiscalité 2008
Les taux d'imposition pour 2008 restent inchangés.
• Taxe d'habitation : 5,33
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,65
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,02
• Taxe professionnelle : 7,08

Pour en savoir plus : www.cg74.fr/

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(Infos Conseil général)